Déposée par voie électronique le 16 septembre 2019 par INTRAPRENEURIAT BOUYGUES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Com'in » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-41 du 11 octobre 2019.
Le déposant est INTRAPRENEURIAT BOUYGUES domicilié(e) 24 avenue Hoche - 75008 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Madame Esther DUPAIN domicilié(e) 87 rue de Sèze - 69451 - Lyon Cedex 06 - France.
La marque Com'in a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4582123.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INTRAPRENEURIAT BOUYGUES - 24 avenue Hoche - 75008 - Paris - France
REGIMBEAU, Madame Esther DUPAIN - 87 rue de Sèze - 69451 - Lyon Cedex 06 - France
Publication - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-41
Enregistrement avec modification - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-09
Appareils de mesure des nuisances sonores et autres nuisances ; capteurs de mesure des nuisances sonores et autres nuisances ; logiciels de test, de contrôle, d'identification, de localisation, d'alerte, d'analyse et de maîtrise des nuisances sonores et autres nuisances ; plateformes informatiques d'analyse et de maitrise des nuisances sonores et autres nuisances sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables ;
Etablissement de statistiques ; collecte, traitement et vente de données relatives au signalement de nuisances sonores et autres nuisances ; publicité de produits et services qui peuvent limiter les nuisances sonores et autres nuisances ;
Education, information et formations dans le domaine des nuisances sonores et autres nuisances ; formations techniques et pratiques (démonstrations) en matière d'utilisation d'une plateforme informatique pour la maîtrise des nuisances sonores et autres nuisances ; élaboration et mise à disposition de contenus pédagogiques incluant des recommandations en matière de maîtrise et diminution des nuisances sonores et autres nuisances ; organisation de conférences sur la maîtrise et la diminution des nuisances sonores et autres nuisances ; rédaction, édition et publication de textes autres que des textes publicitaires dans le domaine de la maîtrise et la diminution des nuisances sonores et autres nuisances ;
Tests environnementaux de pollution acoustiques et autres pollutions ; conseils techniques concernant la détection des dommages causés par les nuisances sonores et autres nuisances ; analyse de données dans le domaine de la détection et de la diminution des nuisances sonores et autres nuisances ; préparation de rapports dans les domaines précités ; services de conseils en matière de maîtrise des nuisances ; conduite d'étude de projets techniques et scientifiques dans le domaine de la détection et de la diminution des nuisances sonores et autres nuisances ; conception, développement, installation, personnalisation, maintenance et mise à jour de logiciels pour la maîtrise des nuisances sonores et autres nuisances ; analyse et conception de systèmes informatiques permettant la détection et la diminution des nuisances sonores et autres nuisances ; récupération, stockage électronique et sauvegarde externe de données informatiques liées à la détection de nuisances sonores et autres nuisances.
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